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BSH Hausgeräte GmbH
Carl-Wery-Straße 34
81739 Munich, Allemagne

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Mentions légales

Viva a le plaisir de vous accueillir sur son site www.viva.fr.
Directeur de publication : Olivier Rothmann
Conception : B-15 Media
Hébergeur : netplace Telematic GmbH, Marsstraße 26, Tel. 089/551805-10, Fax 089/551805-24, URL www.netplace.com
Informations Corporate
La marque Viva est distribuée en France par la filiale BSH Electroménager, société par actions simplifiées au capital de 10 675 000 €, dont le siège social est situé 26 avenue Michelet 93400 Saint-Ouen, enregistrée sous le numéro 341 911 790 au R.C.S. de Bobigny N° de TVA intracommunautaire : Fr 55 341 911 790
www.bsh-group.fr
adresse mail de contact : soa-viva-conso@bshg.com
En France, BSH Electroménager distribue aussi les marques Gaggenau, Bosch, Siemens, et Neff.
Le groupe BSH est titulaire d’une licence pour la marque Bosch, marque déposée par Robert Bosch GmbH.
Le groupe BSH est titulaire d’une licence pour la marque Siemens, marque déposée par Siemens AG.
Les marques Neff, Viva et Gaggenau sont des marques déposées par BSH GmbH.
Loi Informatique et Libertés
Il vous est possible, sur diverses pages de ce site, de nous communiquer vos coordonnées personnelles, afin d'obtenir des précisions ou de recevoir des documents sur les produits et les services de notre société. Conformément à Loi du 06 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Libertés, nous vous indiquons que les données personnelles que vous pourriez communiquer sur ce site pourront faire l'objet d'un traitement informatique. Conformément à cette même loi, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter par courrier à l'adresse suivante, en nous faisant part de votre demande :
BSH Electroménager
Service Consommateurs
50, Rue Ardoin
93400 Saint Ouen
France
soa-viva-conso@bshg.com
Sécurité
BSH prend des précautions pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels et s'emploie à les tenir à jour. BSH les protège soigneusement contre la perte, la destruction, la falsification, les manipulations, les accès non autorisés ou les divulgations non autorisées. Droit de la propriété intellectuelle
L'intégralité du site www.viva.fr est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés à BSH Electroménager, y compris pour les documents téléchargeables. L'ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques et plus généralement l'ensemble des éléments composant le site et le site lui-même ne peuvent, conformément à l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, faire l'objet d'une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de BSH. Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Contenu du site et responsabilités
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Il vous appartient à l'occasion de l'accès au présent site, de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de vos matériels, données et logiciels. En conséquence, la responsabilité de BSH ne saurait être engagée pour :
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Les présentes mentions légales sont régies par la loi française à l'exclusion de toute autre. Tout différend auquel ce site ou les présentes mentions légales donneraient lieu est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. Règlement des litiges de consommation :
Selon l’article 14 du Règlement N° 524/2013 du Parlement Européen, la Commission Européenne met à disposition des consommateurs une plateforme en ligne de résolution des litiges, accessible via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ . L’objectif de cette plateforme est de fournir la possibilité du règlement extrajudiciaire de litiges qui concernent des engagements contractuels relatifs à des achats et des prestations de services en ligne. Vous avez la possibilité de faire appel gratuitement au Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris pour le règlement d’un différent relatif à l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de services, en utilisant le formulaire à disposition sur le site internet du CMAP (www.cmap.fr), par courrier électronique (consommation@cmap.fr) ou par courrier postal (CMAP – Service Médiation de la consommation, 39 avenue F.D. Roosevelt, 75008 PARIS), en précisant impérativement l’objet du litige et en adressant toutes les pièces du dossier comme indiqué dans le formulaire de saisine. Tout consommateur qui saisit le CMAP doit pouvoir prouver qu’il a, au préalable, tenté de résoudre son litige directement avec notre société. A défaut, la saisine ne pourra être prise en compte.

Section 1 : Introduction et informations générales

Informations relatives à la Protection des Données

À propos de nous et notre site Web
Nous, BSH Electroménager, 26 avenue Michelet, 93400 Saint-Ouen, exploitons le présent site Web. Veuillez utiliser les coordonnées fournies sur la page pour nous contacter.

Si vous nous contactez, nous conserverons et traiterons les informations fournies par vos soins, afin de traiter votre demande et les éventuelles questions de suivi. Nous sommes autorisés à traiter les données dans ce contexte par la loi (article 6(1b) du Règlement (UE) 2016/679). Nous supprimerons vos informations une fois que votre demande aura été traitée.

Nos principes directeurs
Nous prenons très au sérieux la protection des informations vous concernant. Vos données sont donc traitées avec le plus grand soin et en respectant scrupuleusement la législation applicable en matière de protection des données. Nous avons pris des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger l’ensemble de nos sites Web contre les risques associés au traitement de données à caractère personnel. Nos partenaires, qui nous soutiennent dans la mise à disposition du présent site Web, s’engagent également à respecter ces conditions.

Quelles sont les informations que nous enregistrons systématiquement ?
Vous pouvez consulter toutes les sections de notre site Web dont l’accès n’est pas protégé sans révéler votre identité. Nous enregistrons systématiquement chaque utilisation de notre site Web afin de remédier aux dysfonctionnements et clarifier les incidents de sécurité. Vous trouverez davantage de précisions concernant le log des données enregistrées dans la section « Comment traitons-nous vos données ? ».

Quels droits avons-nous de traiter vos données ?
Nous respectons votre vie privée. Par conséquent, nous traitons uniquement vos données lorsque nous sommes autorisés à le faire. Il va sans dire que vous pouvez également nous autoriser à traiter vos données en consentant au traitement des données sur notre site Web. Dans d’autres cas, nous traitons vos données parce que la loi nous y autorise. Si, par exemple, vous passez une commande par le biais de notre site Web, nous sommes autorisés à traiter vos données afin d’exécuter ce contrat. Il en va de même lorsque vous utilisez d’autres services sur notre site Web, nécessitant le traitement de vos données. Nous sommes également autorisés à traiter vos données lorsque nous avons un intérêt légitime à le faire. À titre d’exemple, nous pouvons citer les données de connexion que nous collectons afin de garantir le bon fonctionnement de notre site Web.

Conformément à la réglementation applicable, dans le cas où ces coordonnées ont été collectées dans le cadre de la vente d’un produit ou d’une prestation de service et qu’elles sont utilisées pour l’envoi de prospections destinées à promouvoir des produits ou services analogues et fournis par nous, vos coordonnées pourront être utilisées sans votre consentement. De même, votre consentement ne sera pas requis en matière de prospection par téléphone (télémarketing) ou voie postale. Dans ces deux hypothèses, BSH traite vos données aux fins d’intérêts considérés comme légitimes par la réglementation, sans que cela n’emporte de conséquences sur vos droits. Vous pouvez d’ailleurs vous y opposer à tout moment.

Dans tous les cas, nous vous informerons si un traitement de vos données intervient par nécessité et chaque fois que des données sont traitées vos intérêts seront systématiquement pris en considération. Dans l’éventualité où vous auriez un motif de réclamation, vous trouverez les droits dont vous pouvez vous prévaloir concernant le traitement de vos données dans la dernière section de cette page d’Informations relatives à la Protection des Données.

La section suivante précise les autorisations que nous utilisons et à quel moment nous le faisons. Vous trouverez davantage de précisions sur la façon dont vos données sont collectées, traitées et utilisées sur notre site Web (à savoir le type, le champ d’application et l’objet du traitement des données) dans cette même section.

Ce que vous devez également savoir :
Les utilisateurs âgés de moins de 16 ans doivent uniquement nous communiquer leurs données à caractère personnel avec le consentement de leurs parents ou tuteurs légaux. La législation applicable en matière de protection des données peut prévoir des limites d’âge différentes à cet égard.

Notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web. Nous n’avons aucune influence sur la façon dont vos données sont traitées sur ces sites Web ou leur respect des dispositions en matière de protection des données. Veuillez noter toutes Informations relatives à la Protection des Données fournies par leurs soins.


Section 2 : Traitement des données sur le site Web

Comment traitons-nous vos données (données de connexion, cookies, suivi, etc.) ?

Données de connexion
Pour des raisons techniques, chaque fois que votre navigateur Internet accède à notre site Web, il envoie automatiquement des informations à notre serveur Web (à savoir les données de connexion). Nous enregistrons certaines de ces informations de connexion dans des fichiers log, et notamment :
• La date d’accès
• L’heure d’accès
• L’URL du site Web d’origine du lien
• Les fichiers consultés
• Le volume de données transférées
• Le type et la version du navigateur
• Le système d’exploitation
• L’adresse IP (rendue anonyme)

Les données de connexion ne contiennent pas de données à caractère personnel. En règle générale, nous analysons uniquement les données de connexion afin de remédier aux dysfonctionnements de notre site Web ou clarifier les incidents de sécurité. Nous stockons ces données de connexion pour une durée indéterminée.

Nous devons parfois collecter d’autres informations à caractère personnel ainsi que des données de connexion, afin de remédier aux dysfonctionnements ou conserver des preuves concernant les incidents de sécurité. Dans ces cas, nous sommes autorisés à traiter les données de connexion par la loi (article 6(1f) du Règlement (UE) 2016/679). Nous supprimons ces données une fois que la panne est résolue ou que l’incident de sécurité est entièrement clarifié, ou si l’objectif initial du traitement n’existe plus en raison d’autres facteurs. En cas d’incident de sécurité, nous transmettrons les données de connexion aux autorités chargées de l’enquête au cas par cas, dans les limites autorisées.

Nous conservons toujours les données de connexion séparément des autres données collectées concernant l’utilisation de notre site Web.

Web analytique à l’aide de profils d’utilisateurs pseudonymisés
Nous utilisons des outils de Web analytique à différentes fins sur notre site Web. Vous trouverez des informations sur les outils de Web analytique que nous utilisons ci-dessous, et notamment une description du traitement de données en question, les finalités dudit traitement, et la façon dont vous pouvez empêcher l’outil de Web analytique de collecter et traiter vos données. Veuillez noter que l’installation de cookies de refus peut uniquement empêcher la collecte et le traitement de vos données par les outils de Web analytique dans une certaine mesure. Vous trouverez davantage d’informations à ce propos dans la section sur les cookies.

Outil de Web analytique : Adobe Analytics (Omniture)
Afin de réaliser des études de marché et de marketing, et d’adapter notre site Web (et éventuellement notre newsletter) selon nos besoins, nous utilisons des cookies d’analyse et/ou JavaScript pour collecter et traiter les données d’utilisation concernant votre visite sur notre site Web, et votre utilisation des liens contenus dans la newsletter (le cas échéant). Vos données d’utilisation sont collectées et un profil d’utilisation est généré à partir de ces données sur la base d’un pseudonyme, à l’aide d’un identifiant de cookie. Votre adresse IP n’est pas enregistrée ou est rendue anonyme immédiatement après son enregistrement dans le cadre de cette procédure.

Nous utilisons le service Adobe Analytics fourni par Adobe Systems Software Ireland Ltd., 4-6 Riverwalk, Citywest Business Park, Dublin 24, Irlande (« Adobe ») pour collecter les données d’utilisation et générer les profils d’utilisation. Les informations relatives à votre utilisation de notre site Web sont transférées aux serveurs Adobe, où elles sont analysées avant de nous être retournées en tant que données cumulées. Ces données nous permettent d’identifier les tendances sur l’utilisation générale du site Web.

Nous n’associons pas le profil d’utilisation ainsi obtenu à votre nom ni à aucune autre information susceptible de révéler votre identité, telle que votre adresse e-mail. Nous sommes autorisés à traiter les données dans ce contexte avec votre consentement (article 6(1a) du Règlement (UE) 2016/679). Les données d’utilisation sont stockées par le service utilisé pendant une durée maximale de 37 mois à compter de la date à laquelle elles ont été collectées.

Refus : si vous souhaitez interdire la collecte de vos données d’utilisation, veuillez utiliser le site Web d’Adobe prévu à cet effet. Vous trouverez des informations concernant le fonctionnement des cookies Adobe Analytics et l’option de refus par le biais du lien suivant : http://www.adobe.com/de/privacy/opt-out.html.

Cookies
Nous utilisons des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre appareil lorsque vous vous rendez sur notre site Web. Ces cookies nous sont renvoyés chaque fois que vous consultez notre site Web par la suite. Cela nous permet, par exemple, de vous reconnaître ou de vous faciliter la navigation sur notre site Web grâce aux informations stockées dans les cookies.

Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ou transférer des virus sur un ordinateur. Les cookies peuvent être lus uniquement par le serveur Web d’où ils proviennent.

Nous ne communiquons pas les informations stockées dans les cookies à des tiers sans avoir obtenu votre autorisation expresse. Vous pouvez également consulter notre site Web sans cookies. Les navigateurs Internet sont souvent configurés pour accepter les cookies. Si vous souhaitez empêcher votre navigateur Internet d’utiliser les cookies, vous pouvez (1) refuser l’utilisation de cookies lorsque vous consultez notre site Web à l’aide du bandeau Cookies (si disponible) ou (2) désactiver l’utilisation des cookies dans les paramètres de votre navigateur Internet. Les fonctions d’aide de votre navigateur peuvent vous montrer comment désactiver et/ou supprimer les cookies dans votre navigateur Internet. Veuillez noter que certaines fonctions de notre site Web risquent de ne plus fonctionner comme prévu si vous désactivez/supprimez les cookies. Les cookies susceptibles d’être requis pour certaines fonctions sur notre site Web sont détaillés ci-dessous. En outre, la désactivation/suppression des cookies affectera uniquement le navigateur Internet utilisé pour ce faire. La désactivation/suppression des cookies doit donc être renouvelée pour tout autre navigateur Internet en conséquence. Cookies que nous utilisons pour certaines fonctions, sans référence aux individus : Ð Cookies qui stockent certaines préférences de l’utilisateur (p. ex. paramètres de recherche ou de langue) Ð Cookies qui stockent des informations afin de garantir la fluidité de la lecture des contenus vidéo ou audio Ð Cookies qui stockent provisoirement certaines saisies de l’utilisateur (p. ex. le contenu d’un panier d’achat ou formulaire en ligne) Cookies que nous utilisons pour certaines fonctions, avec référence aux individus : Ð Cookies qui servent à identifier ou authentifier nos utilisateurs Nous sommes autorisés à traiter les données dans ce contexte par la loi (article 6(1f) du Règlement (UE) 2016/679). Nous stockons ces données jusqu’à ce que le cookie en question expire ou jusqu’à ce que vous le supprimiez.

Tout autre traitement de données à caractère personnel à l’aide de cookies est décrit dans les sections correspondantes au sein de ces informations.


Section 3 : Droits des utilisateurs

Vos droits
Si vous avez un motif de réclamation, vous trouverez un aperçu de vos droits ci-dessous. Pour faire valoir vos droits, veuillez utiliser le formulaire de réclamation en ligne relatif à la Protection des Données disponible en cliquant sur le lien suivant : https://datarequest.bsh-group.com/fr/form?c=fr

Votre droit de corriger et compléter vos données
Nous corrigerons les informations erronées vous concernant, si vous nous en informez en conséquence. Nous compléterons les données incomplètes, si vous nous en informez en conséquence, sous réserve que ces données soient nécessaires aux fins prévues du traitement de vos données.

Votre droit de supprimer vos données
Nous supprimerons les informations en notre possession vous concernant, à votre demande. Cependant, certaines données seront supprimées uniquement sous réserve d’un délai de conservation défini, par exemple parce que nous sommes légalement tenus de conserver les données dans certains cas ou parce que nous avons besoin des données pour remplir nos obligations contractuelles envers vous.

Votre droit à la limitation du traitement de vos données
Dans certains cas prévus par la loi et si vous le demandez le traitement de vos données sera limité. Ces données ne feront l’objet d’un traitement ultérieur que dans une mesure très restreinte.

Votre droit de retirer votre consentement
Vous pouvez à tout moment retirer le consentement que vous avez accordé pour le traitement de vos données sans effet rétroactif. La légalité du traitement de vos données n’en sera pas affectée jusqu’au moment où vous retirez votre consentement.

Votre droit de vous opposer au traitement de vos données
Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données, sans effet rétroactif, si nous traitons vos données sur la base de l’une des justifications légales énoncées à l’article 6(1e ou 1f) du Règlement (UE) 2016/679. En cas d’opposition de votre part, nous cesserons de traiter vos données, sous réserve qu’il n’y ait pas de raisons impérieuses et légitimes de traitement ultérieur. Le traitement de vos données à des fins de marketing direct ne constitue jamais pour nous une raison impérieuse et légitime.

Votre droit à la portabilité des données
À votre demande, nous pouvons mettre à votre disposition certaines informations dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Votre droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Vous pouvez introduire une réclamation concernant la protection des données auprès d’une autorité de protection des données. Pour ce faire, veuillez contacter l’autorité de protection des données responsable de votre lieu de résidence ou l’autorité de protection des données dont nous relevons (nommée ci-après).

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), www.cnil.fr.

Votre interlocuteur concernant toutes les questions relatives à la protection des données

Si vous avez des questions concernant la protection des données ou l’exercice de vos droits, vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes pour contacter directement notre délégué à la protection des données :

BSH Hausgeräte GmbH
Data Protection Officer
Carl-Wery-Str. 34
81739 Munich, Allemagne

Data-Protection-FR@bshg.com

Modifications des présentes Informations relatives à la Protection des Données

Les présentes Informations relatives à la Protection des Données reflètent l’état actuel du traitement des données sur notre site Web. En cas de modifications du traitement des données, les présentes Informations relatives à la Protection des Données seront mises à jour en conséquence. Nous fournissons toujours la dernière version des présentes Informations relatives à la Protection des Données sur notre site Web, afin que vous puissiez trouver les informations nécessaires concernant le champ d’application du traitement des données sur notre site Web.

Valide à compter du : 18.03.2018 Version : DPI_1.0_1.0